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MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Quillien Herve
Nom de l’entreprise : Quillien Hervé
Nom et prénom du responsable : Quillien Hervé
Statut juridique : Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
SIRET : 900 685 256 00019
Adresse du siège social : 5 rue du fort bloqué 56270 Ploemeur
Email : svrdiecast@gmail.com
Téléphone : 0623484787
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits sont des miniatures et articles liés au modélisme. Les descriptions sont faites avec la plus grande précision possible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après paiement. Une confirmation est envoyée par email.
Article 5 – Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards de livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part. Remboursement après réception et vérification du retour.
Article 7 – Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement.
Les données sont utilisées pour traiter les commandes et assurer le service client.
Les données peuvent être partagées avec les prestataires de paiement, les services de livraison et la plateforme Shopify. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
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Email de contact : svrdiecast@gmail.com